Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'utilisation du site obv.studio (ci-après le « Site ») édité par Rafael Janosevic.

Le Site propose aux utilisateurs (ci-après les « Membres ») de participer à des enquêtes culturelles menées par obv.studio, de consulter les résultats publiés, et de participer à des tirages au sort à l'issue des enquêtes clôturées.

En créant un compte sur le Site, le Membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte. Le compte est créé en saisissant une adresse email valide, puis en confirmant cet email via un lien envoyé par obv.studio.

La création de compte est gratuite. Elle est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Le Membre s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

Le Membre est seul responsable de la confidentialité des accès à son compte. Toute utilisation frauduleuse de son compte doit être signalée sans délai à rafael@obv.studio.

3. Utilisation du service

Le Membre s'engage à utiliser le Site de manière loyale et à répondre aux enquêtes de bonne foi. Les réponses fantaisistes, injurieuses, diffamatoires ou visant à biaiser les résultats des études peuvent entraîner la suppression du compte sans préavis.

Les réponses fournies par les Membres sont traitées de manière anonyme dans les études publiées. Les verbatims cités dans les rapports ne peuvent être reliés à l'identité du Membre.

4. Tirages au sort

À l'issue de chaque enquête clôturée, un tirage au sort est organisé parmi les Membres ayant répondu de manière complète à l'enquête. Le gagnant est désigné aléatoirement via une fonction informatique.

Le gagnant est notifié par email et dispose de 30 jours pour réclamer son lot en fournissant une adresse postale de livraison. Passé ce délai, le lot est considéré comme abandonné.

Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces. obv.studio se réserve le droit de remplacer un lot par un autre de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (études, analyses, verbatims agrégés, charte graphique, logo) appartient à Rafael Janosevic. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

En soumettant des réponses aux enquêtes, le Membre accorde à obv.studio un droit non exclusif et gratuit d'utiliser ces réponses de manière anonyme dans le cadre des études publiées, des rapports clients, des communications et des contenus éditoriaux associés.

6. Ventes, paiements et licence (Shop)

Prix et TVA

Les prix affichés sont exprimés en euros, pour tous les acheteurs (entreprise ou particulier). obv.studio relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" figure sur chaque facture et aucune TVA n'est facturée.

Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd. obv.studio ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires de l'acheteur. En finalisant la commande, l'acheteur accepte les conditions d'utilisation de Stripe.

Licence d'usage — Entreprise

L'achat en licence entreprise confère à l'acheteur une licence d'usage non exclusive, non transférable, limitée aux collaborateurs de son entreprise ou organisation. Toute redistribution, revente ou mise à disposition publique est interdite sans autorisation écrite préalable d'obv.studio.

Licence d'usage — Particulier

L'achat en licence personnelle est réservé à un usage strictement individuel et non commercial. Le fichier ne peut être partagé, transmis ou utilisé dans un cadre professionnel sans acquisition d'une licence entreprise.

Livraison et téléchargement

Les fichiers (PDF, présentation) sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, via l'espace client Mon compte. Le téléchargement est illimité et lié au compte de l'acheteur.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et sans support matériel. En finalisant la commande, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que la livraison soit effectuée immédiatement.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à un achat : rafael@obv.studio. obv.studio s'engage à traiter chaque demande dans un délai de 5 jours ouvrés.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Le Membre peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

8. Responsabilité

obv.studio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site, de maintenance, ou de cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. obv.studio décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Résiliation

Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte, ou en écrivant à rafael@obv.studio. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans un délai de 30 jours (voir politique de confidentialité).

obv.studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnisation.

10. Modification des CGU

obv.studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : rafael@obv.studio