Conditions de licence

En bref

• Vous achetez un droit d'usage de l'étude, pas l'étude elle-même : obv.studio en reste propriétaire.
• Licence entreprise : l'étude circule librement au sein de l'entreprise qui l'a achetée, et nulle part ailleurs.
• Vous pouvez reprendre quelques chiffres dans vos présentations, en citant la source. Le PDF complet ne sort jamais de votre entreprise.
• L'étude ne doit pas être chargée dans un outil d'intelligence artificielle, quel qu'il soit.

Le détail fait foi. Pour toute question ou pour un usage non prévu ici : rafael@obv.studio.

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute étude, rapport ou présentation (l'« Étude ») vendue par Rafael Janosevic, entrepreneur individuel exerçant sous la marque obv.studio, SIREN 911 230 746 (« obv.studio »), que l'achat se fasse sur le Shop ou sur devis.

Elles sont acceptées par l'acheteur (le « Licencié ») en cochant la case prévue lors du paiement, ou par la signature d'un devis ou d'un contrat qui y renvoie. Un contrat de licence signé entre obv.studio et le Licencié prévaut sur ces conditions en cas de différence.

2. Ce que vous achetez

• Une licence d'usage non exclusive, non transférable et non cessible. Aucune sous-licence n'est possible.
• Aucun droit de propriété n'est cédé. obv.studio reste seul titulaire des droits sur l'Étude, sa méthodologie, ses typologies, ses scores, ses visuels et la base de données dont elle est issue.
• Les données brutes de l'enquête (réponses individuelles, fichiers sources) ne sont pas incluses.
• La licence est accordée sans limite de durée, sur la version de l'Étude achetée. Les mises à jour et éditions suivantes ne sont pas incluses.

3. Licence entreprise : qui peut utiliser l'Étude

• Les salariés de l'entité juridique qui a acheté l'Étude, c'est-à-dire celle qui figure sur la facture.
• Ses stagiaires, alternants et prestataires indépendants, pendant leur mission, s'ils sont tenus à la confidentialité.

Les autres sociétés, filiales ou marques d'un même groupe ne sont pas couvertes. Une extension est possible sur demande. Le Licencié répond du respect de ces conditions par toutes les personnes à qui il donne accès à l'Étude.

4. Licence personnelle

La licence personnelle est réservée à un usage strictement individuel et non commercial. L'Étude ne peut être ni partagée, ni utilisée dans un cadre professionnel. Un usage professionnel nécessite une licence entreprise.

5. Usages autorisés

• Lire, consulter et imprimer l'Étude pour vos besoins internes.
• La stocker sur des outils internes (messagerie, espace de partage, intranet) accessibles aux seules personnes autorisées.
• Vous en servir pour nourrir vos réflexions, recommandations et travaux stratégiques ou créatifs.

6. Citer l'Étude

Dans vos présentations à vos clients

Avec une licence entreprise, vous pouvez reprendre jusqu'à 5 chiffres ou visuels de l'Étude par présentation, à condition de :

• mentionner la source sur chaque extrait : « Source : obv.studio, [titre de l'étude], [année] » ;
• ne pas dénaturer les extraits ni les présenter comme votre propre production ;
• ne pas publier la présentation (site, réseaux sociaux, presse, événement public).

L'Étude complète, ou une partie importante, ne peut jamais être remise à un client ou à un tiers. Un client qui souhaite la lire achète sa propre licence.

Dans un contenu public

La courte citation d'un chiffre ou d'une idée dans un article, un post ou une conférence est libre, avec mention de la source. Reproduire des pages, des graphiques complets ou des séries de chiffres demande un accord écrit.

7. Usages interdits

Sauf accord écrit préalable d'obv.studio, il est interdit de :

• transmettre ou rendre accessible l'Étude, en tout ou partie, à une personne non autorisée, hors citations prévues à l'article 6 ;
• la revendre, la louer, la prêter ou l'exploiter commercialement ;
• la publier ou la rendre accessible au public, y compris par un lien de partage ouvert ;
• la téléverser, en tout ou partie, dans un outil d'intelligence artificielle, public ou interne (assistant conversationnel, outil de résumé, base documentaire interrogeable, agent) ;
• l'utiliser pour entraîner, ajuster ou alimenter un modèle ou un système d'intelligence artificielle, ou pour constituer un jeu de données ;
• en extraire de façon systématique les chiffres, textes ou visuels, à la main ou par un procédé automatisé ;
• supprimer ou modifier les mentions de propriété, de licence ou le marquage de la copie ;
• s'en servir pour concevoir une étude, une typologie ou un produit concurrent, ou pour reproduire sa méthodologie.

8. Réserve contre la fouille de textes et de données

Conformément à l'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, obv.studio s'oppose expressément à toute fouille de textes et de données portant sur ses Études, y compris à des fins d'entraînement d'intelligence artificielle.

9. Confidentialité et marquage

L'Étude est une information confidentielle. Le Licencié la protège avec le même soin que ses propres informations confidentielles. La communication publique d'obv.studio sur une Étude (posts, articles, extraits gratuits) ne libère pas le Licencié de cette obligation pour le reste de l'Étude.

Chaque copie peut porter le nom du Licencié et une référence propre à l'achat, qui permet d'identifier l'origine d'une copie. Ce marquage ne doit pas être retiré.

10. Garanties et responsabilité

obv.studio garantit détenir les droits nécessaires pour accorder la licence. Les Études reposent sur des enquêtes déclaratives et des entretiens, dont la méthodologie est décrite dans chaque Étude. Elles sont fournies en l'état, comme une aide à la réflexion : le Licencié reste responsable des décisions qu'il en tire.

Pour les acheteurs professionnels, la responsabilité d'obv.studio est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou intentionnelle.

11. En cas de manquement

En cas de non-respect de ces conditions, obv.studio peut, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, résilier la licence sans remboursement et exiger la suppression de toutes les copies.

Pour les acheteurs professionnels, toute diffusion ou tout usage non autorisé, notamment au profit d'un tiers ou dans un outil d'intelligence artificielle, entraîne une pénalité forfaitaire égale à trois fois le prix de la licence, par manquement constaté, sans préjudice de toute action en réparation ou en contrefaçon.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. Entre professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris. Les acheteurs particuliers conservent les droits que leur donne la loi, notamment le choix du tribunal.

Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation du site. Contact : rafael@obv.studio.